Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1948 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DU PERSONNEL AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 1948
Publié le11 juin 1948
PublicationJORF du 11 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000474358
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 janvier 1948 · modifie