Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1948 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DU PERSONNEL AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1948
Publié le22 janvier 1948
PublicationJORF du 22 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000793717
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juin 1948 · modifie