Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1955 M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE VALIN EST DESIGNE COMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR ARRETES DU 07-09-1953 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 5389 DU 07-02-1953 TENDANT A LA REPARATION DES PREJUDICES DE CARRIERE SUBIS PAR CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1955
Publié le12 janvier 1956
PublicationJORF du 12 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000617345
RéférenceArrêté du 30 décembre 1955 M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE VALIN EST DESIGNE COMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR ARRETES DU 07-09-1953 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 5389 DU 07-02-1953 TENDANT A LA REPARATION DES PREJUDICES DE CARRIERE SUBIS PAR CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 12 janvier 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-89 du 7 février 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).