Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1956 MODELE DE TICKETS DE CARBURANT DETAXE PREVUS A L'ARTICLE 3 DU DECRET NO 1259 DU 5 NOVEMBRE 1951 ET DUREE DE VALIDITE POUR L'ANNEE 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1956
Publié le15 janvier 1956
PublicationJORF du 15 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000617349
RéférenceArrêté du 12 janvier 1956 MODELE DE TICKETS DE CARBURANT DETAXE PREVUS A L'ARTICLE 3 DU DECRET NO 1259 DU 5 NOVEMBRE 1951 ET DUREE DE VALIDITE POUR L'ANNEE 1956, JO du 15 janvier 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1259 du 5 novembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).