Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1958 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS A CERTAINS FONCTIONNAIRES RELEVANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1958
Publié le11 septembre 1958
PublicationJORF du 11 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000617388
RéférenceArrêté du 4 septembre 1958 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS A CERTAINS FONCTIONNAIRES RELEVANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE, JO du 11 septembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-580 du 7 juillet 1958 · application
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