Journal officiel · Décret

Décret n°58-580 du 7 juillet 1958 ATTRIBUANT AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE PREVUE PAR LE D. 541086 DU 08-11-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1958
Publié le10 juillet 1958
PublicationJORF du 10 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000685281
RéférenceDécret n°58-580 du 7 juillet 1958 ATTRIBUANT AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE PREVUE PAR LE D. 541086 DU 08-11-1954, JO du 10 juillet 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1086 du 8 novembre 1954 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 4 septembre 1958 · application
Décret n°90-809 du 11 septembre 1990 · abroge
Décret n°90-809 du 11 septembre 1990 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).