Journal officiel · Décret

Décret n°90-809 du 11 septembre 1990 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES STAGIAIRES EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1990
Publié le13 septembre 1990
PublicationJORF n°212 du 13 septembre 1990
NORACVE9050015A
IdentifiantJORFTEXT000000514436
RéférenceDécret n°90-809 du 11 septembre 1990 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES STAGIAIRES EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 13 septembre 1990, NOR ACVE9050015AFac-similé du JO du 13 septembre 1990 →

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Fac-similé du JO du 13 septembre 1990 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Décret n°58-580 du 7 juillet 1958 · abroge
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 4 textes
ARRETE · application
DECRET95-124 · abroge
Décret n°90-809 du 11 septembre 1990 - art. 2 (Ab)
Décret n°95-124 du 6 février 1995 - art. 6 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).