Article (sans numéro) JORFARTI000001178651
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires attribuée en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1990
Publié le13 septembre 1990
PublicationJORF n°212 du 13 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVE9050016A
IdentifiantJORFTEXT000000351632
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 90-809 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Article (sans numéro) JORFARTI000002142426
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 susvisé est fixé à 6000F au 1er mars 1989.
Article (sans numéro) JORFARTI000001951393
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 1989.
Fait à Paris, le 11 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, Y.-J. BENTEGEAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-809 du 11 septembre 1990 · application