Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1960 DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE PAR LA LOI DU 27 février 1958 : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. (RATP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1960
Publié le18 février 1960
PublicationJORF du 18 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000617395
RéférenceArrêté du 11 janvier 1960 DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE PAR LA LOI DU 27 février 1958 : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. (RATP), JO du 18 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°58-208 du 27 février 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).