Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1955 RECOUVREMENT DE COTISATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1955
Publié le17 janvier 1956
PublicationJORF du 17 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000617567
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-486 du 30 avril 1955 · application