Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1953 APPLICATION POUR 1952 DES PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE DU 9 AVRIL 1948 CONTRIBUTION DES DISTRIBUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1953
Publié le5 février 1953
PublicationJORF du 5 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000617760
RéférenceArrêté du 29 janvier 1953 APPLICATION POUR 1952 DES PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE DU 9 AVRIL 1948 CONTRIBUTION DES DISTRIBUTEURS, JO du 5 février 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 avril 1948 · application
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