Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1953 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ONZE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DU SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DU TROISIEME ET DU SECOND DEGRE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1953
Publié le13 octobre 1953
PublicationJORF du 13 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000617788
RéférenceArrêté du 29 septembre 1953 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ONZE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DU SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DU TROISIEME ET DU SECOND DEGRE :, JO du 13 octobre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application
Arrêté du 20 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).