Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1941 INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1941
Publié le13 mars 1941
PublicationJORF du 13 mars 1941
IdentifiantJORFTEXT000000617924
RéférenceArrêté du 14 février 1941 INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, JO du 13 mars 1941Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 13 avril 1945 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).