Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1945 INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1945
Publié le2 mai 1945
PublicationJORF du 2 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000648539
RéférenceArrêté du 13 avril 1945 INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, JO du 2 mai 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 février 1941 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000648539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).