Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1939 MODIFIE LES ARTICLES SUIVANTS DE L'ARRETE DU 16-02-1888 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 décembre 1939

Publié le18 décembre 1939

PublicationJORF du 18 décembre 1939

IdentifiantJORFTEXT000000618160

RéférenceArrêté du 15 décembre 1939 MODIFIE LES ARTICLES SUIVANTS DE L'ARRETE DU 16-02-1888 :, JO du 18 décembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 août 1885 · application