Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1939 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 1939 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES INTERMEDIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1939
Publié le1er décembre 1939
PublicationJORF du 1 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000618325
RéférenceArrêté du 30 novembre 1939 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 1939 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES INTERMEDIAIRES, JO du 1er décembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 septembre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 février 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000618325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).