Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1939 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES INTERMEDIAIRES AGREES POUR LES OPERATIONS DE CHANGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 1939
Publié le10 septembre 1939
PublicationJORF du 10 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000282320
RéférenceArrêté du 9 septembre 1939 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES INTERMEDIAIRES AGREES POUR LES OPERATIONS DE CHANGE, JO du 10 septembre 1939Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 30 septembre 1939 · modifie
Arrêté du 30 novembre 1939 · modifie
Décret du 24 avril 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).