Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1947 CENTRES REGIONAUX DE LUTTE CONTRE LE CANCER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1947
Publié le24 octobre 1947
PublicationJORF du 24 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000618694
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-2221 du 1 octobre 1945 · application