Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2221 du 1 octobre 1945 ORGANISATION DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le1er octobre 1945

Publié le3 octobre 1945

PublicationJORF du 3 octobre 1945

IdentifiantJORFTEXT000000888790

RéférenceOrdonnance n°45-2221 du 1 octobre 1945 ORGANISATION DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER, JO du 3 octobre 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 9 textes

Décret n°46-2282 du 16 octobre 1946 · application

Arrêté du 21 mai 1947 · application

Arrêté du 5 juin 1947 · application

Arrêté du 3 octobre 1947 · application

Code de la santé publique - art. L312 (M) · concordance