Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1959 MODELE DE LA DECLARATION D'ALIENATION DES TERRAINS BATIS OU NON BATIS SITUES DANS UNE ZONE A URBANISER EN PRIORITE (PREVUE A L'ART. 3 DU D. 59693 DU 03-06-1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1959
Publié le3 octobre 1959
PublicationJORF du 3 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000619171
RéférenceArrêté du 30 septembre 1959 MODELE DE LA DECLARATION D'ALIENATION DES TERRAINS BATIS OU NON BATIS SITUES DANS UNE ZONE A URBANISER EN PRIORITE (PREVUE A L'ART. 3 DU D. 59693 DU 03-06-1959), JO du 3 octobre 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-693 du 3 juin 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).