Journal officiel · Décret

Décret n°59-693 du 3 juin 1959 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1ER DE L'ORD. NO 581447 DU 31 décembre 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juin 1959
Publié le4 juin 1959
PublicationJORF du 4 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000307635
RéférenceDécret n°59-693 du 3 juin 1959 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1ER DE L'ORD. NO 581447 DU 31 décembre 1958, JO du 4 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1447 du 31 décembre 1958 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 septembre 1959 · application
Décret n°62-1300 du 7 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).