Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1961 PORTANT CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL SUR DIVERSES QUESTIONS DE REFORME ADMINISTRATIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1961
Publié le13 décembre 1961
PublicationJORF du 13 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000619589
RéférenceArrêté du 8 décembre 1961 PORTANT CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL SUR DIVERSES QUESTIONS DE REFORME ADMINISTRATIVE, JO du 13 décembre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-842 du 17 septembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).