Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1961 CLASSEMENT DES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE DIRECTEUR ADJOINT CHARGES DES ETUDES ET DES STAGES AU CENTRE NATIONAL DES ETUDES JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1961
Publié le13 décembre 1961
PublicationJORF du 13 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000619591
RéférenceArrêté du 5 décembre 1961 CLASSEMENT DES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE DIRECTEUR ADJOINT CHARGES DES ETUDES ET DES STAGES AU CENTRE NATIONAL DES ETUDES JUDICIAIRES, JO du 13 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juillet 1959 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).