Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1959 CLASSEMENT DES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DES ETUDES ET DES STAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1959
Publié le21 juillet 1959
PublicationJORF du 21 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000803178
RéférenceArrêté du 16 juillet 1959 CLASSEMENT DES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DES ETUDES ET DES STAGES, JO du 21 juillet 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 5 décembre 1961 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).