Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1962 INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'EDUCATION SURVEILLEE A L'ADMINISTRATION CENTRALE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1962
Publié le24 mai 1962
PublicationJORF du 24 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000619834
RéférenceArrêté du 10 avril 1962 INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'EDUCATION SURVEILLEE A L'ADMINISTRATION CENTRALE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL, JO du 24 mai 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 décembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juillet 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).