Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1966 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU CHEF DU SERVICE DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1966
Publié le16 juillet 1966
PublicationJORF du 16 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000848821
RéférenceArrêté du 12 juillet 1966 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU CHEF DU SERVICE DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 16 juillet 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).