Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1962 DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BREVET D'APPRENTISSAGE ET CONDITIONS D'ASSIMILATION A UNE ACTIVITE AGRICOLE DU TEMPS PASSE DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE POUR L'APPLICATION DU DECRET NO 62-249 DU 03-03-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1962
Publié le5 juin 1962
PublicationJORF du 5 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000619852
RéférenceArrêté du 25 mai 1962 DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BREVET D'APPRENTISSAGE ET CONDITIONS D'ASSIMILATION A UNE ACTIVITE AGRICOLE DU TEMPS PASSE DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE POUR L'APPLICATION DU DECRET NO 62-249 DU 03-03-1962, JO du 5 juin 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-249 du 3 mars 1962 · application
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