Journal officiel · Décret

Décret n° 62-249 du 3 mars 1962 relatif à l'installation comme chefs d'exploitations agricoles des travailleurs agricoles bénéficiaires de la promotion sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1962
Publié le8 mars 1962
PublicationJORF du 8 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305695
RéférenceDécret n° 62-249 du 3 mars 1962 relatif à l'installation comme chefs d'exploitations agricoles des travailleurs agricoles bénéficiaires de la promotion sociale, JO du 8 mars 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 8 textes
Décret n°61-610 du 14 juin 1961 - art. 10 (M)
Arrêté du 25 mai 1962 · application
Arrêté du 23 avril 1963 · application
Décret n°65-577 du 15 juillet 1965 - art. 2 (Ab)
Décret n°78-123 du 2 février 1978 - art. 6 (Ab)
DECRET96-205 · abroge
Code rural - art. R*142-1 (M)
Code rural - art. R343-21 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).