Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1963 MONTANTS MINIMUM DES SUBVENTIONS D'INSTALLATION A ALLOUER DANS LE CADRE DE LA PROMOTION SOCIALE EN VUE DE L'INSTALLATION COMME AGRICULTEUR, PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 62-249 DU 03-03-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1963
Publié le11 mai 1963
PublicationJORF du 11 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806912
RéférenceArrêté du 23 avril 1963 MONTANTS MINIMUM DES SUBVENTIONS D'INSTALLATION A ALLOUER DANS LE CADRE DE LA PROMOTION SOCIALE EN VUE DE L'INSTALLATION COMME AGRICULTEUR, PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 62-249 DU 03-03-1962, JO du 11 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-249 du 3 mars 1962 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 septembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000806912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).