Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1952 CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 juillet 1952

Publié le19 septembre 1952

PublicationJORF du 19 septembre 1952

IdentifiantJORFTEXT000000619943

RéférenceArrêté du 26 juillet 1952 CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE, JO du 19 septembre 1952Légifrance →

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