Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1958 MODIFICATION DES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 1958
Publié le29 mars 1958
PublicationJORF du 29 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000622578
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