Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1963 MODIFICATION DE LA LISTE DES EPREUVES ECRITES ET DE DESSIN FIGURANT A L'ART. 5 DE L'A. DU 15-03-1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1963
Publié le3 février 1963
PublicationJORF du 3 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000623343
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