Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1953 MODIFICATION DU TAUX DE LA CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS A LA CAISSE NATIONALE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1953
Publié le26 juin 1953
PublicationJORF du 26 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000619955
RéférenceArrêté du 17 juin 1953 MODIFICATION DU TAUX DE LA CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS A LA CAISSE NATIONALE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS, JO du 26 juin 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).