Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1958 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-03-1947.(COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES RECOURS PRESENTES CONTRE LES DECISIONS PREFECTORALES CONCERNANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE PREPARATEUR EN PHARMACIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1958
Publié le2 juillet 1958
PublicationJORF du 2 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000620013
RéférenceArrêté du 18 juin 1958 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-03-1947.(COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES RECOURS PRESENTES CONTRE LES DECISIONS PREFECTORALES CONCERNANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE PREPARATEUR EN PHARMACIE), JO du 2 juillet 1958Légifrance →

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Arrêté du 22 mars 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).