Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1970 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE PROPOSER DES MESURES TENDANT A LA MISE A PARITE DES PENSIONS DES DEPORTES POLITIQUES ET RESISTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1970
Publié le27 mars 1970
PublicationJORF du 27 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000620018
RéférenceArrêté du 21 mars 1970 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE PROPOSER DES MESURES TENDANT A LA MISE A PARITE DES PENSIONS DES DEPORTES POLITIQUES ET RESISTANTS, JO du 27 mars 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).