Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1960 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11-04-1956 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 55618 DU 20-05-1955 AUTORISANT L'INSTITUTION D'UN CAUTIONNEMENT FINANCIER A L'APPUI DES DEMANDES D'AUTORISATION EN MATIERE DE COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1960
Publié le19 juin 1960
PublicationJORF du 19 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000620029
RéférenceArrêté du 16 juin 1960 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11-04-1956 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 55618 DU 20-05-1955 AUTORISANT L'INSTITUTION D'UN CAUTIONNEMENT FINANCIER A L'APPUI DES DEMANDES D'AUTORISATION EN MATIERE DE COMMERCE EXTERIEUR, JO du 19 juin 1960Légifrance →

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