Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1949 AFFILIATION DES ASSURES RETRAITES A LA CAISSE DANS LA CIRCONSCRIPTION DE LAQUELLE SE TROUVE LE LIEU DE LEUR RESIDENCE,A COMPTER DU 01-01-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1949
Publié le19 janvier 1949
PublicationJORF du 19 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000620077
RéférenceArrêté du 12 janvier 1949 AFFILIATION DES ASSURES RETRAITES A LA CAISSE DANS LA CIRCONSCRIPTION DE LAQUELLE SE TROUVE LE LIEU DE LEUR RESIDENCE,A COMPTER DU 01-01-1949, JO du 19 janvier 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).