Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1981 DES ASSURES SOCIAUX QUI DOIVENT ETRE AFFILIES A UNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE OU A UNE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AUTRE QUE LA CAISSE DU LIEU DE RESIDENCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1981
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1981
Publié le23 janvier 1981
PublicationJORF du 23 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000837014
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Textes cités liens · DILA6
Arrêté du 12 janvier 1949 · modifie
Arrêté du 27 mars 1953 · modifie
Arrêté du 11 février 1955 · modifie
Arrêté du 16 février 1955 · modifie
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Décret n°81-45 du 21 janvier 1981 · application
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