Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1953 AFFILIATIONS A LA CAISSE PRIMAIRE ET A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 mars 1953

Publié le8 avril 1953

PublicationJORF du 8 avril 1953

IdentifiantJORFTEXT000000802162

RéférenceArrêté du 27 mars 1953 AFFILIATIONS A LA CAISSE PRIMAIRE ET A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, JO du 8 avril 1953Légifrance →

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