Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-01-1981 PORTANT LISTE DES ASSURES SOCIAUX QUI DOIVENT ETRE AFFILIES A UNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE OU A UNE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AUTRE QUE LA CAISSE DU LIEU DE RESIDENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1991
Publié le26 juillet 1991
PublicationJORF n°173 du 26 juillet 1991
NORSPSS9101589A
IdentifiantJORFTEXT000000686132
RéférenceArrêté du 12 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-01-1981 PORTANT LISTE DES ASSURES SOCIAUX QUI DOIVENT ETRE AFFILIES A UNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE OU A UNE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AUTRE QUE LA CAISSE DU LIEU DE RESIDENCE, JO du 26 juillet 1991, NOR SPSS9101589AFac-similé du JO du 26 juillet 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 26 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 janvier 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).