Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1955 PORTANT AFFILIATION DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS A LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1955
Publié le18 février 1955
PublicationJORF du 18 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000836254
RéférenceArrêté du 16 février 1955 PORTANT AFFILIATION DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS A LA SECURITE SOCIALE, JO du 18 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 février 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).