Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1955 AFFILIATION AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES JOURNALISTES ET ASSIMILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1955
Publié le12 février 1955
PublicationJORF du 12 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000472532
RéférenceArrêté du 11 février 1955 AFFILIATION AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES JOURNALISTES ET ASSIMILES, JO du 12 février 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 16 février 1955 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).