Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES ASSURES SOCIAUX QUI DOIVENT ETRE AFFILIES A UNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE OU A UNE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AUTRE QUE LA CAISSE DU LIEU DE RESIDENCE

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1981
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1981
Publié le23 janvier 1981
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073501
RéférenceArrêté du 21 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES ASSURES SOCIAUX QUI DOIVENT ETRE AFFILIES A UNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE OU A UNE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AUTRE QUE LA CAISSE DU LIEU DE RESIDENCE, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 3 LEGIARTI000006782427

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA6

Arrêté du 12 janvier 1949 · modifie
Arrêté du 27 mars 1953 · modifie
Arrêté du 11 février 1955 · modifie
Arrêté du 16 février 1955 · modifie
Arrêté du 25 octobre 1978 · modifie
Décret n°81-45 du 21 janvier 1981 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 12 juillet 1991 · modifie
ARRETE · modifie

Aller plus loin

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