Arrêté du 21 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES ASSURES SOCIAUX QUI DOIVENT ETRE AFFILIES A UNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE OU A UNE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AUTRE QUE LA CAISSE DU LIEU DE RESIDENCE

Article 1 Abrogé LEGIARTI000006782425

en vigueur le 23 janvier 1981, jusqu'au 11 mars 1995

1. Sont affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle se trouve le lieu de leur travail les bénéficiaires des législations de sécurité sociale appartenant aux catégories ci-après désignées :

2. Pour les risques assurés par le régime général, les agents relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale visés à l'article L. 3 du code de la sécurité sociale ;

3. Lorsqu'ils résident dans un autre département, les assurés dont le lieu de travail est situé dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, pour ce qui concerne exclusivement le bénéfice de l'action sanitaire et sociale financée conformément à l'article 7 de l'arrêté du 16 janvier 1975 susvisé ;

4. Lorsqu'ils résident à l'étranger, les assurés dont le lieu de travail est situé en France.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000006782426

en vigueur le 23 janvier 1981, jusqu'au 11 mars 1995

1. Le personnel salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe, employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales est affilié :

2. Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend ce point ;

3. Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend le centre de cette région ;

4. Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000006782428

en vigueur le 23 janvier 1981, jusqu'au 12 mars 1995

1. Les arrêtés du 12 janvier 1949 relatifs à l'affiliation des assurés retraités à la caisse dans la circonscription de laquelle se trouve le lieu de leur résidence, du 27 mars 1953 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être assurés à la caisse primaire de sécurité sociale et à la caisse d'allocations familiales du lieu de leur résidence, du 11 février 1955, modifié par l'arrêté du 16 février 1955, relatif à l'affiliation au régime de sécurité sociale des journalistes et assimilés, sont abrogés.