1. Les arrêtés du 12 janvier 1949 relatifs à l'affiliation des assurés retraités à la caisse dans la circonscription de laquelle se trouve le lieu de leur résidence, du 27 mars 1953 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être assurés à la caisse primaire de sécurité sociale et à la caisse d'allocations familiales du lieu de leur résidence, du 11 février 1955, modifié par l'arrêté du 16 février 1955, relatif à l'affiliation au régime de sécurité sociale des journalistes et assimilés, sont abrogés.
Arrêté du 21 janvier 1981 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 1981 au 12 mars 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 janvier 1981
IdentifiantLEGIARTI000006782428
Texte parentLEGITEXT000006073501
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