Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 1981 au 11 mars 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 janvier 1981
IdentifiantLEGIARTI000006782426
Texte parentLEGITEXT000006073501
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 1981 (version du 23 janvier 1981)Légifrance →
1. Le personnel salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe, employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales est affilié :
2. Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend ce point ;
3. Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend le centre de cette région ;
4. Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne.
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