Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1949 COMPLETE LA LISTE DES PERSONNELS PREVUS AU D. 461322 DU 5 JUIN 1946
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1949
Publié le26 janvier 1949
PublicationJORF du 26 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000620081
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1322 du 5 juin 1946 · modifie