Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1970 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le19 mars 1970

Publié le15 mai 1970

PublicationJORF du 15 mai 1970

IdentifiantJORFTEXT000000620086

RéférenceArrêté du 19 mars 1970 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,, JO du 15 mai 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-365 du 9 juin 1966 · modifie