Journal officiel · Décret

Décret n°66-365 du 9 juin 1966 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juin 1966
Publié le11 juin 1966
PublicationJORF du 11 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000865497
RéférenceDécret n°66-365 du 9 juin 1966 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,, JO du 11 juin 1966Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 7-1 (M)
Décret n°68-426 du 30 avril 1968 · modifie
Arrêté du 19 mars 1970 · modifie
Arrêté du 29 août 1972 · application
Arrêté du 2 mai 1974 - art. 6 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).