Journal officiel · Décret

Décret n°68-426 du 30 avril 1968 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 avril 1968

Publié le12 mai 1968

PublicationJORF du 12 mai 1968

IdentifiantJORFTEXT000000702933

RéférenceDécret n°68-426 du 30 avril 1968 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,, JO du 12 mai 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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